Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site lamanufacturefrancaise.shop est exploité par :

LA MANUFACTURE FRANÇAISE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 4 000 €.
Siège social : 7 rue de la Boucherie, 87000 Limoges, France.
SIREN : 818 192 478.
SIRET : 818 192 478 00019.
Immatriculation : RCS de Limoges 818 192 478.
TVA intracommunautaire : FR12818192478.
E-mail : lamanufacturefrancaise@gmail.com.
Téléphone : 06 52 04 04 13.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Les conditions applicables sont celles acceptées lors de la commande. Leur modification ultérieure n’affecte pas les commandes déjà conclues.

1. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les caractéristiques essentielles, les prix et les variantes des produits sont présentés sur leurs fiches. Le client est invité à les consulter avant de commander.

Les photographies illustrent les produits aussi fidèlement que possible. L’affichage des couleurs peut varier selon les écrans, sans porter atteinte aux droits du client concernant la conformité des produits.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé s’avère indisponible, le client en est informé rapidement. Aucun produit de substitution n’est envoyé sans son accord. Les sommes correspondant aux produits indisponibles sont remboursées.

Pour les précommandes, le délai ou la date de livraison annoncé avant la validation de la commande s’applique.

1. PRIX

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison et le montant total à payer sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la commande.

1. COMMANDE

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires au paiement, à la livraison ou au retrait.

Avant de valider sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total et corriger les erreurs éventuelles. La validation définitive implique une obligation de paiement et l’acceptation des présentes conditions.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le client doit fournir des coordonnées exactes et signaler rapidement toute erreur.

1. PAIEMENT

Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les éventuelles conditions particulières d’un moyen de paiement sont présentées avant sa sélection.

Sauf indication contraire lors de la commande, le prix est payable intégralement à la commande. En cas de refus de paiement, la commande n’est pas validée.

Les opérations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

1. LIVRAISON ET RETRAIT EN BOUTIQUE

Les destinations et les modes de livraison disponibles sont précisés lors du passage en caisse, selon l’adresse du client et les produits commandés.

Livraison en point relais — Mondial Relay

Tarif : 4,90 €.
Livraison offerte dès 65 € d’achat.
Délai habituellement annoncé : 3 à 5 jours ouvrés, sauf délai spécifique indiqué avant la commande.

Livraison à domicile

Tarif : 9,90 €.
Délai habituellement annoncé : 8 à 10 jours ouvrés, sauf délai spécifique indiqué avant la commande.

Retrait en boutique

Le retrait est gratuit à l’adresse suivante :

LA MANUFACTURE FRANÇAISE
7 rue de la Boucherie
87000 Limoges.

La commande est généralement prête sous 24 heures, sous réserve des jours d’ouverture et des délais particuliers annoncés. Le client reçoit une notification lorsque sa commande est disponible et doit attendre celle-ci avant de se déplacer.

Délais et incidents de livraison

Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué avant la conclusion de la commande. À défaut d’indication ou d’accord particulier, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le client peut demander par écrit la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le vendeur refuse de livrer, lorsqu’il est manifeste qu’il ne livrera pas, ou lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat dans les conditions prévues par la loi.

En cas de résolution, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat.

LA MANUFACTURE FRANÇAISE reste l’interlocuteur du client pour les problèmes liés aux transporteurs qu’elle propose. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.

1. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le client dispose de quatorze jours à compter de leur réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier.

Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le client peut notifier sa décision par e-mail à lamanufacturefrancaise@gmail.com ou par courrier à :

LA MANUFACTURE FRANÇAISE
7 rue de la Boucherie
87000 Limoges, France.

Il peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes conditions ou toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. L’utilisation du formulaire n’est pas obligatoire.

Il est recommandé de préciser le numéro de commande et les produits concernés.

Retour des produits

Le client doit renvoyer ou restituer les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :

LA MANUFACTURE FRANÇAISE
7 rue de la Boucherie
87000 Limoges
France.

Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de rétractation. Cette règle ne s’applique pas aux retours pris en charge au titre des garanties légales.

Les produits doivent être protégés pour le transport. Il est recommandé de joindre leurs accessoires, étiquettes et emballages d’origine, ainsi qu’un élément permettant d’identifier la commande.

Le client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ces vérifications.

Remboursement

En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, le remboursement comprend les sommes versées pour les produits et les frais de livraison initiaux, dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins cher proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après réception de la notification de rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.

Exceptions légales

Dans les cas prévus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

– aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
– aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Ces exceptions s’appliquent uniquement lorsque leurs conditions légales sont réunies. Un produit d’une collection standard, notamment brodé ou imprimé à l’avance, n’est pas exclu du droit de rétractation du seul fait de cette fabrication.

1. ÉCHANGES

Les échanges sont possibles, notamment pour un changement de taille, sous réserve de disponibilité du produit souhaité.

Le client est invité à écrire à lamanufacturefrancaise@gmail.com en précisant son numéro de commande et l’article ou la taille souhaitée.

Dans le cadre d’un échange commercial, les articles doivent être retournés non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client. LA MANUFACTURE FRANÇAISE prend en charge l’envoi standard du nouvel article.

Toute différence de prix est précisée et convenue avec le client avant l’échange. Si l’échange n’est pas possible, le client conserve ses droits de rétractation et ses garanties légales.

1. PRODUIT ENDOMMAGÉ, ERREUR DE COMMANDE ET GARANTIES LÉGALES

En cas de produit endommagé, défectueux ou différent du produit commandé, le client est invité à contacter LA MANUFACTURE FRANÇAISE à lamanufacturefrancaise@gmail.com ou au 06 52 04 04 13.

Des photographies peuvent être demandées pour faciliter le traitement de la réclamation. Leur absence ne prive pas le client de ses droits légaux.

Les frais nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales sont pris en charge par le vendeur. Les modalités applicables aux échanges commerciaux et à la rétractation ne limitent pas ces garanties.

INFORMATION SUR LES GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées notamment pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les réclamations et les obligations légales du vendeur.

Les informations relatives aux traitements, à leurs bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et à l’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

1. RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :

LA MANUFACTURE FRANÇAISE
7 rue de la Boucherie
87000 Limoges, France.
E-mail : lamanufacturefrancaise@gmail.com.
Téléphone : 06 52 04 04 13.

Le client est invité à préciser son numéro de commande et l’objet de sa demande afin de faciliter son traitement. LA MANUFACTURE FRANÇAISE recherchera avec lui une solution amiable.

Cette démarche ne prive pas le client du droit de saisir les juridictions compétentes.

1. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de la loi applicable à sa situation.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat.

À l’attention de :
LA MANUFACTURE FRANÇAISE
7 rue de la Boucherie
87000 Limoges, France
lamanufacturefrancaise@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) concerné(s) :

Numéro de commande :

Commandé(s) le :

Reçu(s) le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :